Les finances locales présentent de nombreuses similitudes avec les finances étatiques. Le processus d'adoption des budgets locaux fait, ainsi, intervenir un organe exécutif pour la préparation des actes budgétaires et une assemblée délibérante pour leur vote. Les principes budgétaires locaux sont, quant à eux, en partie calqués sur ceux des finances nationales. Les tâches d'exécution sont, ici aussi, à la charge d'ordonnateurs et de comptables publics. Enfin, les finances locales font l’objet d’un contrôle qui revient aux Chambres régionales des comptes et à la Cour de discipline budgétaire et financière.
Jusqu’à il y a quelques années, le contrôle exercé sur les dépenses locales était un contrôle a priori avant le décaissement effectif axé, essentiellement, sur la régularité juridique de l’opération. A ce titre, étaient vérifiés : la qualité de l’ordonnateur, l’exact[...]
A l’inverse des finances de l’Etat pour lesquelles le principe d’équilibre budgétaire n’a pas, malgré diverses réformes, de véritable portée contraignante, le principe d’équilibre réel des budgets locaux constitue une règle à part entière des finances locales.
L’idée que les collectivités locales puissent disposer de prérogatives en matière financière ne s’est imposée que progressivement en France. En effet, si l’autonomie locale est proclamée en 1789, les questions financières locales demeuraient déterminées par la loi nationale. [...]
La préparation du budget relève, traditionnellement, de l’Exécutif. Il en va ainsi en matière de finances de l’Etat et de finances locales. Toutefois, dans un souci de démocratie financière, a été instauré, au niveau national et au niveau local, un débat d’orientation budgét[...]
Les finances publiques sont régies par un ensemble de principes budgétaires destinés, classiquement, à satisfaire un objectif de régularité juridique des décisions financières et, depuis peu, à garantir une saine gestion des budgets publics. Ces principes conçus, au départ, pour l[...]