Les finances locales présentent de nombreuses similitudes avec les finances étatiques. Le processus d'adoption des budgets locaux fait, ainsi, intervenir un organe exécutif pour la préparation des actes budgétaires et une assemblée délibérante pour leur vote. Les principes budgétaires locaux sont, quant à eux, en partie calqués sur ceux des finances nationales. Les tâches d'exécution sont, ici aussi, à la charge d'ordonnateurs et de comptables publics. Enfin, les finances locales font l’objet d’un contrôle qui revient aux Chambres régionales des comptes et à la Cour de discipline budgétaire et financière.
Les finances locales font intervenir, pour leur mise en œuvre, deux grands types d’acteurs : l’Exécutif de la collectivité et son assemblée délibérative. Le rôle du premier apparaît, toutefois, plus important que celui de la seconde. Il en va ainsi tant en ce qui concerne l’ad[...]
Si les collectivités locales ne disposent, au sens matériel, que d’un seul budget, celui-ci se présente, formellement, la plupart du temps, en plusieurs actes. Ces derniers demeurent, néanmoins, structurés de la même façon.
L’article 72 al. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus ». Ce principe de libre administration des collectivités locales se traduit, sur le plan budgétaire, p[...]
Bien que l’adoption des budgets locaux obéisse à des règles procédurales moins sophistiquées qu’au niveau national, l’on retrouve les deux grandes étapes de tout processus budgétaire, à savoir une phase de préparation matérielle réalisée par l’exécutif et une phase d’e[...]
L’exécution des budgets locaux s’effectue, sous réserve de certaines adaptations, selon des process relativement proches de ceux qui existent pour les finances de l’Etat. La mise en œuvre desdits budgets fait, en effet, appel aux mêmes catégories d’agents et s’opère selon les[...]