Le régime général de la Sécurité sociale couvre, à lui seul, près de 80 % des charges de l’ensemble des régimes de base de protection sociale. Il régit les salariés, les inactifs et, depuis le 1° janvier 2018, les indépendants et les professions libérales pour le risque maladie. A côté, il existe de nombreux autres régimes propres à certaines professions (fonctionnaires, SNCF, RATP, …).
Ce régime a connu, en 2021, un déficit de 24,4 Md€ (milliards d’euros), après un déficit record de 38,7 Md€ en 2020. Le précédent point bas de - 28 Md€ avait été atteint en 2010 dans le prolongement de la crise financière de 2008. Cette dégradation brutale est la conséquence de la crise sanitaire et économique. Elle s’explique par une hausse des dépenses de 6,2 % en 2020 et de 7 % en 2021. Elle est, toutefois, moins forte qu’attendu en raison d’un niveau de recettes moins dégradé qu’anticipé en 2020 (- 2,9 %) et une hausse des recettes liée à un rebond de l’économie en 2021 (+ 11,4 %).
Cette situation n’a, toutefois, pas bouleversé les grands équilibres qui caractérisent le régime général depuis plusieurs décennies. S’agissant des recettes, les cotisations sociales demeurent sa principale source de financement, mais les impôts et taxes affectés représentent toujours la deuxième part de ses ressources. Sur le plan des dépenses, le régime général est organisé en cinq branches autonomes : maladie, retraite, famille, accidents du travail et, depuis 2021, autonomie. Les deux premières branches représentent, à elles seules, environ 80 % des prestations financées par le régime général.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les recettes du régime général (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dépenses du régime général (II).
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I - Les recettes du régime général
- A - Les cotisations sociales
- B - Les impôts et taxes affectés
- C - Les transferts
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II - Les dépenses du régime général
- A – L’évolution des dépenses du régime général
- B – La structure des dépenses du régime général