Le régime général est le plus important des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, puisqu’il représente, à lui seul, environ les ¾ des charges de l’ensemble de ces régimes. C’est ce régime qui assure la couverture sociale des salariés du secteur privé. Son organisation résulte d’une ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail – maladies professionnelles, la branche retraite et la branche famille. Parmi ces branches, ce sont les dépenses maladie et vieillesse qui, à elles deux, représentent, de manière constante, 80 % des prestations financées par le régime général.

Si la structure des dépenses du régime général (I) est restée relativement stable depuis 30 ans, l’on note, au contraire, comme, d’ailleurs, pour tous les autres dispositifs de protection sociale, à l’exception de l’assurance chômage, une diversification de ses sources de financement (II). En effet, à l’origine, conformément au modèle bismarckien, la protection sociale reposait  sur les cotisations sociales. Mais, ce système a progressivement été concurrencé, notamment dans les pays scandinaves, par une logique de solidarité, empruntée à Beveridge, dans laquelle l’impôt finance l’essentiel de la protection sociale. La France n’a pas échappée à ce mouvement : ainsi, la part des cotisations sociales a diminué, tandis que celles des impôts et taxes affectés augmentait. Ce changement se justifie par le fait qu’à partir du moment où les prestations sociales se généralisent à l’ensemble de la population, il est normal que le financement repose lui aussi sur l’ensemble de la population et non plus sur les seuls travailleurs, de sorte que la logique beverigienne imprègne tant les dépenses que les recettes sociales.

               

  • I -  Les dépenes du régime général
  • II -  Les recettes du régime général
    • Les cotisations sociales
    • Les impôts et les taxes
    • Les transferts

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