A l’instar de toutes les autres dépenses publiques, les dépenses des organismes de sécurité sociale ont connu une hausse continue qui, cumulée à la baisse des recettes du fait des crises économiques, a provoqué une hausse constante de leur dette. Aussi, des efforts ont été entrepris pour contenir ces dépenses.
Le principal outils mis en œuvre est l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) créé en 1996. Voté, chaque année, à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale, ce dispositif fixe un objectif de dépenses en matière d’assurance maladie à ne pas dépasser. Il s’agit, là, d’un indicateur et non pas d’un plafond : en d’autres termes, cet objectif ne peut en aucun cas limiter les dépenses de santé, ce qui impliquerait de cesser les remboursements aux patients une fois le plafond atteint.
L’ONDAM fait l’objet d’un contrôle en cours d’année par le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie : celui-ci a pour mission d’alerter les autorités lorsque la trajectoire des dépenses s’écarte, significativement, de l’objectif initialement fixé. L’année suivante, les dépenses effectivement réalisées sont comparées à l’ONDAM : l’examen des données depuis 1997 révèle une tendance irrégulière.
Bien qu’utile, ce dispositif présente des insuffisances. Aussi, leHaut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a proposé, dans un rapport de 2021, différentes pistes de réforme.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les contours de l’ONDAM (I), d’analyser, dans une deuxième partie, le respect de l’ONDAM (II) et d’examiner, dans une troisième partie, l’avenir de cet outils (III).
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I – Les contours de l’ONDAM
- A – La définition de l’ONDAM
- B – Le mode de construction de l’ONDAM
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II – Le respect de l’ONDAM
- A – Le contrôle du respect de l’ONDAM en cours d’exercice
- B – Le respect de l’ONDAM au cours du temps
- III – L’avenir de l’ONDAM