La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. Ces derniers correspondent auxsituations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses, telles que la vieillesse, la maladie, l’invalidité, le chômage ou, encore, la maternité.
Le système de protection sociale français est le fruit d’un long processus de maturation. Quasiment inexistant à la fin du XIX° siècle, il connaît ses premières manifestations au début du XX° siècle. Mais, l’ensemble reste très dispersé. Ce n’est qu’au sortir de la Libération, en 1945, qu’un véritable régime général de Sécurité sociale est mis en place. Depuis lors, ce régime a évolué vers une publicisation de ses recettes, alors qu’à l’origine il était quasi-exclusivement financé par les cotisations sociales, et une universalisation de ses prestations.
Sur le plan structurel, le système de protection sociale français est composé de deux grands pôles : un pôle qui regroupe les différents régimes obligatoires de base soumis au lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et un second pôle qui rassemble les régimes complémentaires et l’assurance-chômage non soumis aux LFSS.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, l’apparition du système de protection sociale français (I) et d’analyser, dans une seconde partie, sa structure (II).
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I – L’apparition du système de protection sociale français
- A - Le tournant du XIX° / XX° siècle : des solidarités privées aux premiers dispositifs de prévoyance collective
- B - 1945 : l’instauration d’un système généralisé de protection sociale
- C - Aujourd’hui : un système à mi-chemin entre les modèles bismarckien et beveridgien
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II - La structure du système de protection sociale français
- A - Les régimes soumis aux LFSS : les régimes obligatoires de base
- B - Les régimes non soumis aux LFSS