Les administrations de sécurité sociale connaissent, depuis de nombreuses décennies, des déficits réguliers. Cette situation s’explique, principalement, par la baisse des recettes causée par les crises économiques successives et par le poids des dépenses qui, du fait des besoins sociaux que ces crises ont engendrés, n’a jamais cessé d’augmenter.
L’accumulation de ces déficits forme ce que l’on appelle la dette sociale qui est, avec la dette de l’Etat et la dette des collectivités locales, l’une des composantes de la dette publique. Depuis 1995, la dette sociale a évolué au gré de la conjoncture économique, mais la tendance de fond demeure à la hausse : elle est, ainsi, passée de moins de 4 % du PIB en 1995 à 11 % du PIB en 2021.
Face au caractère structurel de cet endettement et à l’insuffisance des moyens existants pour en assurer le remboursement, un mécanisme spécifique a été mis en place en 1996. A ainsi été créée la Caisse d’amortissement de la dette sociale chargée d’apurer cette dette à partir d’une ressource spécialement créée à cet effet, la Contribution au remboursement de la dette sociale.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les contours de la dette sociale (I) et d’analyser, dans une seconde partie, le mode de financement de la dette sociale (II).
- I – Les contours de la dette sociale
- II – Le mode de financement de la dette sociale