Comme la plupart des pays industrialisés, la France connaît d’importants déficits publics depuis les années 1970. Ceux-ci ont, au fil du temps, alourdi le poids de la dette publique, ce qui a posé la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité des Etats à honorer leurs engagements financiers. Cette question revêt une importance particulière en Europe du fait de l’existence d’une monnaie unique où les comportements budgétaires des uns influent sur la situation économique des autres. Ces deux tendances de fond ont provoqué, en réaction, deux mouvements : l’un de consolidation des finances publiques, l’autre visant à appréhender ces dernières de manière pluriannuelle.
S’est, ainsi, progressivement, imposée l’idée d’opérer un pilotage global des trois composantes des finances nationales : Etat, collectivités locales et administrations de Sécurité sociale. Ce mouvement, dit de consolidation, s’est traduit par lacréation, d’une part, des lois de financement de la Sécurité sociale et, d’autre part, d’organismes paritaires de coordination entre les différents acteurs publics. Quant à l’Etat, il a vu son rôle être considérablement renforcé du fait qu’il est celui qui doit rendre des comptes au niveau européen.
Le second mouvement a concerné le développement de la pluriannualité budgétaire, c’est-à-dire de dispositifs permettant d’avoir une vision à moyen terme des finances publiques. Les autorisations d’engagement en sont un exemple. Mais, c’est dans la période récentes qu’ont été créés les dispositifs les plus intéressants : il s’agit des lois de programmation des finances publiques créées lors de la révision constitutionnelle de 2008 et de la programmation budgétaire triennale de l’Etat mise en place à compter de 2009. Les premières s’intéressent à l’ensemble des finances publiques, la seconde seulement à celles de l’Etat.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, le mouvement de consolidation des finances publiques (I) et d’analyser, dans une seconde partie, le développement de la pluriannualité budgétaire (II).
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I - Un mouvement de consolidation des finances publiques
- A - L’instauration des lois de financement de la Sécurité sociale
- B – L’instauration d’organismes de régulation et de contrôle des finances publiques
- C – Un mouvement qui conduit au renforcement du rôle de l’Etat
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II - Le développement de la pluriannualité budgétaire
- A – La pluriannualité de gestion : les autorisations d’engagement
- B – La pluriannualité de gouvernance