Le droit administratif peut être défini comme le droit qui encadre les activités de l’administration. S’il fut essentiellement d’origine jurisprudentielle au départ, il est, de nos jours, fortement nourri par d’autres types de normes (Constitution et droit international, notamment). La nature particulière des missions administratives, que sont le service public et la police administrative, explique, cependant, que la puissance publique bénéficie de pouvoirs exorbitants, dont on trouve des ramifications tant au niveau de l’acte administratif unilatéral que du contrat administratif. Pour autant, l'administration demeure soumise au contrôle du juge administratif et peut voir sa responsabilité engagée.

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre v[...]

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre v[...]

Le problème de « la vie chère » occupe dans la vie des français une place de plus en plus importante. Ce problème est vécu avec une particulière acuité dans les iles d’outre-mer puisque la situation géographique des ces territoires accroit la tension sur les prix. C’est ainsi q[...]

S’il arrive parfois que le législateur vienne censurer des jurisprudences qu’il désapprouve, notamment pour des raisons politiques, la situation contraire peut également s’observer. En effet, le juge est au contact direct de la réalité de manière quotidienne, il est donc souvent [...]

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur le risque, soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques. Dans cette dernière hypothèse, il existe trois va[...]

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur le risque, soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques. Dans cette dernière hypothèse, il existe trois va[...]

Longtemps, la loi aura été considérée comme un acte intouchable en droit français. Ainsi, ce n’est qu’à partir de 1958 qu’elle est soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Quant à sa soumission aux conventions internationales, il faut attendre 1989 pour qu’elle soit to[...]

Le droit administratif regorge d’originalités. Certaines d’entre elles concernent la responsabilité que peut encourir la puissance publique. Ainsi, le Conseil d’Etat a, depuis longtemps, développé diverses hypothèses de responsabilité sans faute. Certaines d’entres se fondent [...]

La responsabilité sans faute est probablement l’une des particularités les plus marquantes de la responsabilité administrative française. Celle-ci peut se fonder soit sur le risque, soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques. Dans cette dernière hypothèse, il s[...]

Si la seconde moitié du XX° siècle n’a offert que peu d’affaires en matière de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des lois ou des conventions internationales, il existe, ces derniers temps, comme une prolifération d’arrêts du Conseil d’Etat dans ce domaine. L’arr[...]

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre v[...]

La responsabilité sans faute est l’une des particularités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Celle-ci se composait, jusqu’à il y a peu, de la responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques et de la responsabilité sans fa[...]