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Selon la formule du Professeur Guy Carcassonne, « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cette citation montre bien l’importance de l’équilibre entre une Constitution suffisamment souple pour s’adap[...]
La Constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens Â[...]
Les Français ont adopté à une très large majorité (près de 82 %), lors du référendum du 28 septembre 1958, la Constitution de la Vème République portée par le Général de Gaulle. Depuis l’adoption de ce texte, ce sont plus d’une vingtaine de réformes constitutionnelles qui o[...]
« Tout dans l’État, rien hors de l’État, rien contre l’État », affirmait Benito Mussolini pour illustrer la nature totalitaire du régime fasciste italien. Cette maxime trouve également une résonance particulière dans l’Allemagne nazie, où le totalitarisme atteignit son paroxys[...]
« Là où il y a l’État, il ne peut y avoir de liberté ; là où il y a liberté, il ne peut y avoir d’État », écrivait Vladimir Lénine, le théoricien de la révolution russe. Cette citation illustre la dialectique paradoxale du régime communiste soviétique, qui prétendait abolir[...]
« L’État ne représente pas un parti ; l’État représente la collectivité nationale ; il comprend tout, il est au-dessus de tout ; protège tout et se dresse contre quiconque porte atteinte à son imprescriptible souveraineté ». Cette citation du leader fasciste Benito Mussolini, is[...]
Le régime présidentiel apparaît aujourd’hui peu répandu à travers le monde.La France a pu retenir à plusieurs reprises un fonctionnement semblable à celui-ci notamment à travers la Constitution de 1791, mais aussi à travers le régime du Directoire (Constitution de 1795) ou la IIe[...]
Comme le rappelle le Pr. Bertand MATHIEU, « le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès a été exceptionnel puisqu’il est aujourd’hui le plus répandu dans les États libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun » (B. [...]
En vertu du principe de la hiérarchie des normes, le pouvoir règlementaire ne peut modifier ce que le Parlement a décidé dans une loi. Cette règle est valable en matière de lois de finances. Pourtant, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1° août 2001 prévoit des [...]
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics est un principe qui structure le droit financier public depuis le début du XIX° siècle. Il commande une séparation organique et fonctionnelle des compétences, la même autorité ne pouvant cumuler les deux fonctions.