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Léa vit une situation difficile. En effet depuis qu’elle a annoncé à ses parents qu’elle souhaitait changer d’identité à l’état civil, et ne plus s’appeler Alexis, les liens sont rompus. Celui qui a le plus mal réagi est son père : il ne lui adresse plus la parole et refuse c[...]
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Le droit des personnes
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L’identification de la personne
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Le législateur n’anticipe pas toutes les difficultés auxquelles peuvent conduire certaines nouvelles réalités sociales, comme l’illustre l’affaire soumise à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2020, à propos de la filiation d’une personne transgenre no[...]
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Le droit des personnes
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L’identification de la personne
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« En vérité, ni l’un ni l’autre sexe de ces deux sexes n’est le mien […] je suis d’un troisième sexe à part qui n’a pas encore de nom ». Dans son roman Mademoiselle de Maupin, Théophile Gauthier entrevoyait déjà les problématiques posées par la division binaire des catég[...]
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Le droit des personnes
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L’identification de la personne
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Lizzie connait un succès croissant sur les réseaux sociaux : belle, jeune, et sportive, elle publie ses performances en athlétisme et a désormais plusieurs partenariats de marques de sport et de nutrition, qui l’accompagnent dans sa volonté de devenir une célébrité des réseaux. Cepe[...]
Inconnues du code civil de 1804, les personnes morales sont aujourd’hui des actrices essentielles de la scène juridique. Leur reconnaissance s’est faite sur le modèle des personnes physiques, au point que « ces êtres moraux, à l’instar des hommes, peuvent acquérir, contracter, êtr[...]
Le droit à la vie privée et la liberté d’expression se retrouvent souvent en conflit face au déploiement de la presse à sensation, obligeant la Cour de cassation à réaliser un délicat équilibre entre ces deux droits fondamentaux, comme l’illustre l’affaire ici envisagée.
Les récents débats sur l’euthanasie ont replacé la notion de dignité au cœur de l’actualité et du débat public. La dignité est définie de manière générale comme étant « la valeur éminente qui s’attache à toute personne » par Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridiqu[...]
La philosophe Ayn Rand écrivait « l’argent est le baromètre des vertus d’une société ». Précisément, la société française s'oppose à la patrimonialisation de la personne et de ses éléments, plaçant l’individu au-dessus de l’économie. Ainsi l’illustre la décision ren[...]
Les nombreuses réformes de ces dernières années, à commencer par celle, très récente, issue de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, illustrent la prise de conscience française quant à la nécessité de protéger les majeur[...]
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Le droit des personnes
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La protection de la personne vulnérable
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Pauline a quinze ans et rêve de devenir une star des réseaux sociaux. En effet elle ne cesse de suivre les comptes de ses influenceurs préférés, et envie profondément leur train de vie : leurs voyages au bout du monde et partenariats avec des marques de luxe n’attendent qu’elle ! Cepe[...]
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Le droit des personnes
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La protection de la personne vulnérable
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