Accédez aux sujets les plus consultés par les visiteurs de Fallait pas faire du droit.
Comme l’affirme l’article 14 du Traité sur l’Union européenne (TUE) « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union ».
D’après l’article 13§1 « le Conseil européen » et « le Conseil » sont des institutions de l’Union, au même titre que le Parlement européen ou la Commission européenne par exemple. L’article 10 §2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) précise, à propos de ces insti[...]
« Pendant une grande partie de son existence, le Parlement européen aurait pu être qualifié à juste titre de "salon de discussion multilingue". Mais ce n’est plus le cas : le Parlement européen est désormais l’une des législatures les plus puissantes au monde, tant en termes de pou[...]
-
Le droit de l'Union européenne
>
L'ordre juridique de l'Union européenne
- Affichages : 3433
La chambre mixte de la Cour de cassation rend un arrêt dit « Jacques Vabre » le 24 mai 1975 ayant trait à la primauté du droit de l’Union Européenne.
-
Le droit de l'Union européenne
>
L'ordre juridique de l'Union européenne
- Affichages : 2247
Ainsi qu’il sera vu au cours de la présente dissertation, les droits fondamentaux ont une place majeure dans l’ordre juridique de l’Union. Il s’agit d’un des éléments fondamentaux du maintien de l’Union et un corpus de droits que l’Union a dû intégrer pour conserver son auton[...]
-
Le droit de l'Union européenne
>
L'ordre juridique de l'Union européenne
- Affichages : 1607
« Il faut conclure de cet état de choses que la communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains, et dont les sujets sont non seulement les États membres mais égale[...]
« Nous avons une stratégie. On appelle ça, choisis une direction générale et mets-la en œuvre ! ». Cette citation de Jack Welsh s’applique bien à la politique étrangère de l’Union. Toutefois, l’application d’une politique unifiée est parfois complexe, dans un monde où les te[...]
La Seconde Guerre mondiale a durement frappé l’Europe et apparaît sans nul doute comme l’un des conflits les plus inhumains du XXe siècle. Les violences, les discriminations et l’extermination de civils dans les « camps de la mort » en témoignent aisément. Une fois libérés, plu[...]
Le Traité de Londres (5 mai 1949) a, rapidement après le deuxième conflit mondial, entamé une démarche d’une coopération autour de dix pays d’Europe de l’Ouest : le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et l[...]
Le professeur Alexandre MÉRIGNHAC définissait l’extradition comme « l’acte par lequel un État livre à un autre État intéressé à la répression d’un fait punissable un individu ou présumé coupable de ce fait pour qu’il soit jugé et puni s’il y a lieu, ou déjà condamné, [...]