Pendant longtemps, la responsabilité de l’Etat français n’a pas pu être engagée du fait des persécutions commises pendant le Gouvernement de Vichy. La seule façon pour les victimes d’obtenir réparation résidait dans les mécanismes spéciaux institués pour réparer leur préjudic[...]

L’existence de la faute lourde remonte aux origines du droit administratif. Ainsi, dans le fondateur arrêt Blanco du 8 février 1873, le Tribunal des conflits pose que la responsabilité de la puissance publique n’est ni générale, ni absolue et que les règles qui la régissent sont spé[...]

La France, qui n’a jamais vécu de longue période sans attentat, a connu depuis novembre 2015 une vague d’attaques nouvelles et sans précédent qui ont nécessité de recourir à une législation d’exception. L’état d’urgence, prévu et organisé par la loi du 3 avril 1955, auto[...]

En droit de la responsabilité administrative, dès lors qu’un comportement imputable à l’Administration cause un dommage à un administré, celui-ci ouvre droit à indemnisation. Il arrive, cependant, que le juge administratif écarte la responsabilité de l’autorité administrative lor[...]

Longtemps, le Conseil d'Etat aura posé l'impossibilité d'engager la ressponsabilité de l'Etat dans les affaires portant sur la déportation de personnes juives durant l'Occupation. La seule façon d'etre indemnisé consistait, alors, dans les différents mécanismes d'indemnisation mis en pl[...]