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L’arrêt dit « Wightman » a été rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 10 décembre 2018. Cet arrêt à trait à la possibilité pour un État de révoquer une notification d’intention de quitter l’Union européenne.
L’exercice par les États membres et par l’Union de leurs compétences respectives s’inscrit comme un élément central d’un des objectifs listés par les États membres en préambule du Traité sur l’Union européenne : « Désireux de renforcer le caractère démocratique et l’e[...]
« Les notions de subsidiarité et de proportionnalité ne sont pas réellement dissociables. Elles sont différentes, mais sans qu'il y ait une frontière nette entre les deux. On voit que ces exigences procèdent d'un même esprit : l'action de l'Union doit se limiter à ce qui est nécessa[...]
« Un homme compétent est un homme qui se trompe selon les règles ». Cette maxime, énoncée par le poète Paul Valéry, tend parfois à s’appliquer aux hommes comme aux États et aux institutions de l’Union. Il sera vu au cours de ce commentaire que pour ne pas tomber dans le trave[...]
Pour nombre d’auteurs, tels qu’Olivier Costa dans son article « La Cour de justice et le contrôle démocratique de l’Union européenne », « la Cour de justice est l’une des clés du fonctionnement de la Communauté, non seulement pour garantir le respect de son droit, mais aussi [...]
Pour Sabine Saurugger et Fabien Terpan, dans leur article « La Cour de justice au cœur de la gouvernance européenne », publié en 2014 dans la revue Pouvoirs, « l’activisme jurisprudentiel de la Cour de justice est généralement expliqué par deux raisons principales : l’indépend[...]
Comme le précise l’article 10 §2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) : « les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs pa[...]
La Commission européenne : l’incarnation de l’intérêt général de l’Union européenne ? (dissertation)
L’article 17§1 du TUE (Traité sur l’Union européenne) éclaire sur le rôle de la Commission européenne en affirmant que cette dernière « promeut l'intérêt général de l’Union ».
Comme le souligne l’avocat général Maurice Lagrange dès 1954 l’Union européenne est un « embryon d’organisation fédérale » dans laquelle la CJUE doit avoir un « rôle constitutionnel ».
Comme l’affirme l’article 14 du Traité sur l’Union européenne (TUE) « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union ».