Les sources de la légalité administrative correspondent à l'ensemble des règles qui encadrent l'activité de l'administration. Même si la jurisprudence du Conseil d’État conserve un rôle central en la matière (au travers des PGD, notamment), la Constitution de 1958 et le droit international, avec au premier rang le droit communautaire et le droit européen, y ont pris une place croissante depuis 1958. A côté, la loi et le règlement apparaissent comme des sources mineures du droit administratif.

En raison des nombreux conflits qui parsèment le monde, la question des réfugiés occupe une place centrale de nos jours. Si l’autorité politique n’a pas, encore, pris la mesure de la gravité de la situation, la jurisprudence administrative s’est, elle, de longue date enrichie d’[...]

Les principes généraux du droit sont des principes non écrits applicables meme sans textes. Ils ont été dégagés par le Conseil d'Etat à la Libération afin de soumettre l'Administration au droit et d'apporter des garanties aux administrés. La période récente n'a é[...]

La loi, expression de la volonté générale, a longtemps constitué une norme intouchable, comme le souhaitaient les révolutionnaires de 1789. C’est par exemple, ce mythe qui a, notamment, justifié pendant plus de 20 ans le refus du Conseil d’Etat de faire primer les engagements inter[...]

Le Conseil d’Etat a longtemps hésité à reconnaître au droit international toute la place que la Constitution du 4/10/1958 lui accorde. Ce n’est qu’en 1989 qu’il a, en effet, par le célèbre arrêt Nicolo, donné sa pleine portée à l’article 55 de la Charte fondamentale en fa[...]

Au long du XXe siècle, la communauté internationale a mis en place de plus en plus de juridictions pour régler les différends entre Etats par le droit et non plus la guerre. Afin de garantir leur indépendance, les fonctionnaires de ces organisations internationales bénéficient de cert[...]

Il est des arrêts qui éclairent le droit au-delà des faits d’espèce qui en sont à l’origine. L’arrêt Sarran et Levacherest topique de ces arrêts de principe qui irriguent l’ensemble de la réflexion juridique.

Le droit international joue, dans les sociétés contemporaines, un rôle majeur pour pacifier les relations entre Etats et garantir les droits des citoyens. Afin de lui accorder toute sa place en droit interne, la Constitution de 1958 a prévu, en son article 55, que les traités internatio[...]

Les problématiques internationales n’ont cessé d’occuper, depuis la seconde moitié du XX° siècle, le devant de la scène contentieuse en droit administratif. Les positions prises par le juge administratif français en la matière sont de nature à impacter les rapports de la France [...]

La France a toujours participé à la vie de la communauté internationale. Elle entretient des relations internationales et conclut des accords, bilatéraux et multilatéraux. Certains d’entre eux sont producteurs d’effets en droit interne.

A la suite de la Révolution d’octobre 1917, le nouveau régime soviétique refusa de se reconnaître redevable des engagements pris par la Russie tsariste. L’un de ces engagements fut un emprunt levé par la Russie auprès des Français. Ce refus soviétique engendra un certain ressenti[...]

Depuis l’arrêt Nicolo en 1989, le Conseil d’Etat a, à plusieurs reprises, repensé les différents aspects de son contrôle en matière de droit international. Ce mouvement s’est même accéléré ces dernières années avec notamment les jurisprudences Gardelieu, Perreux, ou encore [...]

Il est des arrêts dont la postérité ne vient pas de la solution d'espèce, mais de la motivation qui l'accompagne. L’arrêt Jamart est l'un de ceux-là : par un considérant de principe qui rend la décision retenue au fond anecdotique, le Conseil d’État surprend les com[...]