Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.
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Catégorie parente: Les institutions de la V° République
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
Un président responsable dans une démocratie irréprochable : voilà le rêve de chacun dans une Cinquième République dont on peine , bien souvent , à déterminer les contours tant les rapports entre les différents organes semblent , parfois , obscurs .
Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir.
Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner .
Lire la suite : La responsabilite du president de la Republique sous la Cinquieme (dissert.)
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Catégorie parente: Les institutions de la V° République
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste .
La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle , après avoir versé dans le régime d’assemblée .
La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et , notamment , celui de la restauration de l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs , tout en respectant les droits du parlement . Lire le texte de la Constitution , c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions et , particulièrement , entre les organes composant le pouvoir exécutif et ceux composant le pouvoir législatif . Qualifier ces relations , c’est déterminer chacun d’eux sur l’échelle hiérarchique du pouvoir .
Lire la suite : Existe-t-il un equilibre entre le pouvoir executif et le pouvoir legislatif sous la V° Republique...
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Catégorie parente: Les institutions de la V° République
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
Les sondages occupent de nos jours une place prépondérante dans le débat politique. Ils sont une source d’arguments de communication pour les candidats, même si ces derniers le nient et constituent, par ailleurs, le terrain d’une guerre féroce entre les différents médias. C’est aussi en enjeux économique important. Il est donc normal que cette question ait été saisie par le législateur.
C’est une loi du 22 Juillet 1977 qui est venue, en premier, réglementer ce secteur. Elle a été suivie, 25 ans plus tard, par celle du 19 Février 2002.
Lire la suite : L'encadrement des sondages et l'election presidentielle (dissert.)
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Catégorie parente: Les institutions de la V° République
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat .
C’est a priori le fonctionnement naturel du régime .
Cependant , si les institutions ont fonctionné de la sorte pendant vingt-huit ans , en 1986 , pour la première fois , une majorité parlementaire d’orientation politique différente de celle du président de la République a été portée au pouvoir .
Lire la suite : La cohabitation sous la V° Republique (dissert.)