Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.
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Catégorie parente: Les institutions de la V° République
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat .
C’est a priori le fonctionnement naturel du régime .
Cependant , si les institutions ont fonctionné de la sorte pendant vingt-huit ans , en 1986 , pour la première fois , une majorité parlementaire d’orientation politique différente de celle du président de la République a été portée au pouvoir .
Lire la suite : La cohabitation sous la V° Republique (dissert.)
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Catégorie parente: Les institutions de la V° République
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
La responsabilité gouvernementale devant la chambre basse , donc élue au suffrage universel direct est l’élément fondateur du régime parlementaire .
La Constitution de la Quatrième République , en date du 27 octobre 1946 , la prévoyait en ses articles 49 et 50 . Concernant la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 , la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , habilitant le gouvernement à rédiger un projet de loi constitutionnelle , postulait cette même responsabilité devant le Parlement parmi les cinq dispositions à respecter obligatoirement , outre la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire , entre autres . L’article 49 de la Constitution respecte ces dispositions en prévoyant la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale seule et non plus le Parlement dans son ensemble . Cela suppose une responsabilité d’une autre mesure et d’une autre ampleur entre ces deux républiques , vues les diverses techniques et le contexte tant politique qu’institutionnel qui distinguent la Quatrième de la Cinquième .
Lire la suite : La responsabilité politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sous les IV ° et V°...
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
Il n’y pas , dit-on souvent , de grande démocratie , sans alternance politique .
La démocratie , c’est étymologiquement l’expression du pouvoir du peuple , celui de choisir , choisir le pouvoir . Choisir son titulaire mais choisir aussi une orientation politique .
A l’origine , dans les cités grecques , la démocratie était restreinte . Seuls étaient électeurs les Grecs eux-mêmes , mais libres . Les esclaves n’avaient pas la possibilité de s’exprimer . Les femmes aussi étaient exclues des affaires publiques , tout comme les mineurs et autres aliénés . Mais , il ne s’agissait pas de voter car la détermination du titulaire du pouvoir se faisait par tirage au sort dans le cadre de la démocratie directe .
Lire la suite : L'alternance politique : réalité ou nécessité ? (dissert.)
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée , le cas échéant , le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut , à tire exceptionnel , le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » . Mais aussi , le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation . Il dispose de l’administration et de la force armée . Il est responsable devant le Parlement … » . Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française .
Lire la suite : Le rôle du Premier ministre sous la V° République (dissert.)
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Catégorie : Le pouvoir exécutif
Lors de l’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958, les rédacteurs avaient largement à l’esprit la prédominance du Parlement sur le Gouvernement sous les deux républiques précédentes. Diverses dispositions ont donc été adoptées afin de garantir au pouvoir exécutif des moyens de contrainte lors de la procédure législative : vote bloqué, maitrise de l’ordre du jour des assemblées, procédure législative d’urgence, …
Ce que l’on a appelé le parlementarisme rationnalisé s’est aussi, et surtout, illustré à travers l’article 49-3 du texte constitutionnel. Pour le Doyen Vedel, cet article constituait avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et la création du Conseil constitutionnel l’un des trois grands traits majeurs de la Constitution de la V° République.
Lire la suite : Le "49-3" : destinee d'un article majeur de la V° Republique (dissert.)
