Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

La France est tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central.

La constitution correspond aujourd'hui à l'ensemble des règles juridiques relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. L'idée première dans la mise en place des constitutions est celle de donner des limites au pouvoir afin de protéger les sujets contre les abus. Le constitutionnalisme, apparu au siècle des Lumières, n'avait pas d'autre ambition que mettre par écrit les modes de dévolution et d'exercice du pouvoir. Ainsi, les règles établies et connues de tous, les abus du pouvoir pouvaient être contenus. C'est donc comme un instrument de limitation des pouvoirs que la constitution doit être perçue. Mais, la constitution est aussi l'acte par lequel un régime est fondé. Autrement dit, la constitution est l'acte d'institution par lequel un peuple souverain crée sa forme de gouvernement. La constitution détermine le titulaire du pouvoir (nation, peuple, universalité des citoyens ...), la forme de l'Etat (unitaire, fédéral), les rapports entre les pouvoirs institués (séparation souple ou rigide des pouvoirs). En elle réside la volonté du peuple quant aux règles qui doivent régir le régime souhaité. Enfin, la constitution a pour but de mettre en place un système juridique. Aujourd'hui en France la constitution est placée au sommet de ce système juridique, ce qui implique que l'ensemble des normes qui en découlent lui soient conforme. Elle sert donc de norme de référence.

La conséquence logique de la théorie de la souveraineté populaire est la démocratie directe, c'est à dire un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions. Mais les nécessités pratiques rendent l'application de ce modèle impossible dans les pays vastes et peuplés ; la souveraineté populaire doit alors s'accommoder d'un certain régime représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui-même. On parle alors de démocratie semi-directe. Certains éléments qui favorisent l'intervention directe du peuple sont caractéristiques. Ils sont au nombre de trois bien qu'un quatrième puisse y être ajouté.

La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité.
Il appartiendra à Montesquieu de la systématiser. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés. Selon lui, pour y parvenir, il faut limiter le pouvoir car "c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ". Cette limitation ne peut se faire qu'en reconnaissant l'existence de trois pouvoirs et en distinguant chacune des fonctions. Il préconise une certaine séparation des pouvoirs. Bien avant lui, ARISTOTE avait déjà remarqué qu'il existait trois pouvoirs, mais c'est à John LOCKE qu'il devra beaucoup.

Forme transitoire d'Etat selon Christian Bidégaray, en ce sens l'exemple belge montre bien l'évolution d'un Etat unitaire vers un Etat régional pour aboutir en 1997 à un Etat fédéral. Il s'agit donc d'une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régional n'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complétement un Etat fédéral. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême. La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. Les régions ne disposent que d'une compétence d'attribution mais qui est beaucoup plus importante que dans une déconcentration classique.

La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert de base, la constitution doit pouvoir évoluer, s'adapter à son temps. En effet, ainsi que le disait Royer-Collard, les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil. Aussi, les constitutions doivent-elles pouvoir faire l'objet d'une révision c'est-à-dire une procédure plus ou moins contraignante qui permet d'ajouter, de compléter ou de supprimer des éléments devenus obsolètes avec le temps. Suivant les constitutions, les procédures de révision diffèrent. On distingue les constitutions souples et les constitutions rigides. Les premières ne prévoient pas une procédure de révision spécifique, elle s'opère par la voie législative et dans les mêmes conditions que l'adoption d'une simple loi. Les secondes connaissent une procédure de révision spécifique indiquée dans la texte constitutionnel. La constitution du 4 octobre 1958 relève de cette dernière catégorie. Elle connaît une procédure de révision spécifique détaillée à l'article 89 du titre XVI.

La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert de base, la constitution doit pouvoir évoluer, s'adapter à son temps. En effet, ainsi que le disait Royer-Collard, les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil. Aussi, les constitutions doivent-elles pouvoir faire l'objet d'une révision c'est-à-dire une procédure plus ou moins contraignante qui permet d'ajouter, de compléter ou de supprimer des éléments devenus obsolètes avec le temps. Suivant les constitutions, les procédures de révision diffèrent. On distingue les constitutions souples et les constitutions rigides. Les premières ne prévoient pas une procédure de révision spécifique, elle s'opère par la voie législative et dans les mêmes conditions que l'adoption d'une simple loi. Les secondes connaissent une procédure de révision spécifique indiquée dans la texte constitutionnel. La constitution du 4 octobre 1958 relève de cette dernière catégorie. Elle connaît une procédure de révision spécifique détaillée à l'article 89 du titre XVI.

La souveraineté nationale est une conception héritée des travaux des monarchomaques. Elle est théorisée au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs, dont l'abbé Emmanuel Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car, sans représentants, il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Par ailleurs, le suffrage peut être restreint (censitaire, capacitaire) et le vote peut être déclaré obligatoire. Il n'y a pas de mandat impératif car les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation.