Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

Forme transitoire d'Etat selon Christian Bidégaray, en ce sens l'exemple belge montre bien l'évolution d'un Etat unitaire vers un Etat régional pour aboutir en 1997 à un Etat fédéral. Il s'agit donc d'une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régional n'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complétement un Etat fédéral. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême. La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. Les régions ne disposent que d'une compétence d'attribution mais qui est beaucoup plus importante que dans une déconcentration classique.

La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert de base, la constitution doit pouvoir évoluer, s'adapter à son temps. En effet, ainsi que le disait Royer-Collard, les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil. Aussi, les constitutions doivent-elles pouvoir faire l'objet d'une révision c'est-à-dire une procédure plus ou moins contraignante qui permet d'ajouter, de compléter ou de supprimer des éléments devenus obsolètes avec le temps. Suivant les constitutions, les procédures de révision diffèrent. On distingue les constitutions souples et les constitutions rigides. Les premières ne prévoient pas une procédure de révision spécifique, elle s'opère par la voie législative et dans les mêmes conditions que l'adoption d'une simple loi. Les secondes connaissent une procédure de révision spécifique indiquée dans la texte constitutionnel. La constitution du 4 octobre 1958 relève de cette dernière catégorie. Elle connaît une procédure de révision spécifique détaillée à l'article 89 du titre XVI.

La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert de base, la constitution doit pouvoir évoluer, s'adapter à son temps. En effet, ainsi que le disait Royer-Collard, les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil. Aussi, les constitutions doivent-elles pouvoir faire l'objet d'une révision c'est-à-dire une procédure plus ou moins contraignante qui permet d'ajouter, de compléter ou de supprimer des éléments devenus obsolètes avec le temps. Suivant les constitutions, les procédures de révision diffèrent. On distingue les constitutions souples et les constitutions rigides. Les premières ne prévoient pas une procédure de révision spécifique, elle s'opère par la voie législative et dans les mêmes conditions que l'adoption d'une simple loi. Les secondes connaissent une procédure de révision spécifique indiquée dans la texte constitutionnel. La constitution du 4 octobre 1958 relève de cette dernière catégorie. Elle connaît une procédure de révision spécifique détaillée à l'article 89 du titre XVI.

La souveraineté nationale est une conception héritée des travaux des monarchomaques. Elle est théorisée au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs, dont l'abbé Emmanuel Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car, sans représentants, il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Par ailleurs, le suffrage peut être restreint (censitaire, capacitaire) et le vote peut être déclaré obligatoire. Il n'y a pas de mandat impératif car les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation.

La souveraineté appartient au peuple. Elle se partage entre tous les individus, elle est atomisée entre tous les citoyens puisque chacun sera détenteur d'une parcelle de souveraineté. C'est donc une conception concrète de la souveraineté, par opposition à la souveraineté nationale par définition abstraite, dans la mesure où le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent.

Implications pratiques : théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen, lorsqu'il vote, exerce un droit qui lui appartient en propre. En outre, il ne vote pas pour élire un représentant mais pour se prononcer directement sur la loi ("toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ")