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Sitôt déterminés les différents revenus nets catégoriels de l’ensemble des membres du foyer fiscal, l’impôt sur le revenu effectivement dû peut être calculé en suivant un processus qui implique, d’une part, d’évaluer le revenu imposable et, d’autre part, de calculer l’impÃ[...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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Pour déterminer l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé, il y a lieu de faire application des règles nationales de chaque Etat. Cependant, lorsqu’au vu de ces règles, deux Etats revendiquent l’imposition d’un même contribuable, le conflit d’imposition doit être tran[...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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Les valeurs mobilières peuvent donner lieu à deux types de produits imposables à l’impôt sur le revenu. Lorsque ces produits résultent de la vente de telles valeurs, ils sont imposables dans la catégorie des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Lorsqu’en revanche, ils sont [...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de quotient familial. L’intérêt de ce type d’imposition est qu’elle permet de tenir compte des charges de famille. En effet, le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fisc[...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes physiques. De l’addition de ces revenus, dits catégoriels, résulte le revenu global servant d’assiette au calcul de l’impôt.Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers que l’on peut d[...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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Les valeurs mobilières (actions, obligations, …) et droits sociaux (parts de SARL, de sociétés en com collectif ou en commandite, d’EARL, …) correspondent aux droits que détiennent des personnes dans des sociétés. Ces actifs peuvent donner lieu à deux types de profits imposables à [...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré, à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source » (PAS). Ce prélèvement ne m[...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques dont le paiement est, le plus souvent, garanti aux bénéficiaires leur vie durant. Conformément à l’article 79 du Code général des impôts (CGI), ces revenus concourent, tout comme les traitements, salaires, inde[...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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L’objectif principal de la fiscalité est de procurer les ressources nécessaires à l’Etat, aux collectivités locales et aux différents organismes publics pour mener à bien leurs missions. Il arrive, également, qu’elle vise à soutenir certains secteurs économiques ou certains citoy[...]
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Fiscalité des particuliers
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Impôt sur le revenu
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Les provisions correspondent aux sommes déduites des résultats d’un exercice en prévision d’une perte ou d’une charge qui, d’une part, n’est pas encore effective à la clôture dudit exercice, mais que des évènements en cours rendent probable et, d’autre part, présente un c[...]
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Fiscalité des entreprises
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BIC - Impôt sur les sociétés
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