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Le recours pour excès de pouvoir (REP) est, sans aucun doute, le recours qui caractérise le mieux le droit administratif. Recours objectif en ce qu’il vise à défendre la légalité méconnue, son origine remonte au début du XIX° siècle. Sa pleine efficacité ne se fera, cependant, que [...]
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Le contrôle de l'administration
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Le recours pour excés de pouvoir
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Le Conseil d’Etat n’a cessé de développer son contrôle de l’action de l’administration. Il en est allé ainsi y compris lorsqu’elle agit dans le cadre d’un pouvoir discrétionnaire. En effet, afin de concilier la liberté qui est la sienne dans l’exercice de ce type de pouvo[...]
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Le contrôle de l'administration
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Le recours pour excés de pouvoir
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La voie de fait est une de ces théories dont on ne situe plus exactement l’origine. Dans un contexte de légitimation de l’office du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales, notamment du fait des évolutions de l’état d’urgence et du dessaisissement du jug[...]
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Le contrôle de l'administration
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Le recours pour excés de pouvoir
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L’un des pouvoirs exorbitants de l’administration se traduit par la capacité dont elle dispose d’imposer des sanctions. Dans le domaine contractuel, en particulier, ce pouvoir a été élevé au rang de principe général du droit. Mais, plus largement, elle dispose de cette capacité en[...]
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Le contrôle de l'administration
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Le recours pour excés de pouvoir
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Avant de juger au fond un recours pour excès de pouvoir (REP), c’est-à -dire de décider de la solution à donner au litige, le juge administratif doit, au préalable, examiner sa recevabilité. Il s’agit, en d’autres termes, pour le juge de déterminer s’il convient ou non de juger lâ[...]
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Le contrôle de l'administration
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Le recours pour excés de pouvoir
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L’État est souverain. Cette affirmation, banale pour un publiciste, entraîne des conséquences très concrètes. Outre la détention du monopole de la violence légitime, l’État jouit de l’imperium qui donne la possibilité à ses organes, s’exprimant en son nom, de commander. La jus[...]
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Le contrôle de l'administration
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Le recours pour excés de pouvoir
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L’administration centrale de l’Etat a, de tout temps, eu un poids considérable en France. Cette situation, déjà existante sous l’Ancien régime, s’est renforcée sous l’Empire et s’est développée au XIX° et XX° siècle au fur et à mesure de l’accroissement des tâches d[...]
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Droit Administratif
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Organisation administrative
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La décentralisation peut revêtir deux formes. Elle peut être territoriale. Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à u[...]
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Droit Administratif
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Organisation administrative
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La France s’est longtemps caractérisée par une forte concentration des pouvoirs au sein des ministères. Cette situation présentait de multiples inconvénients : alourdissement et rallongement des procédures, décisions peu adaptées aux réalités locales, … Aussi, dans la seconde moi[...]
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Droit Administratif
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Organisation administrative
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La décentralisation territoriale implique un transfert d’attributions administratives à des personnes publiques qui, sous le contrôle de l’État, bénéficient d’une réelle autonomie de gestion. Ce phénomène a connu, en France, un lent processus de maturation de la Révolution de 17[...]
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Droit Administratif
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Organisation administrative
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