Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui regroupe d’une part l’ensemble des règles relatives aux différents pouvoirs constitutionnels et à leurs rapports (chef de l’Etat, Gouvernement et Parlement) et d’autre part les principes afférents aux droits et libertés des citoyens. Sous la V° République, ce droit se compose du corps même de la Constitution de 1958, de son préambule (Déclaration de 1789 et préambule de la Constitution de 1946, notamment) et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste, occidental ou prussien, selon la distinction faite par Re[...]
“ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs.[...]
En 1988, la France s’est dotée pour la première fois d’une Assemblée composée d’une majorité relative. Le Président de la République, François Mitterrand, avait alors dit : « Même relative, la majorité parlementaire existe ». Une telle citation montre la volonté des présiden[...]
« La dissolution parlementaire est un instrument au service de la stabilité institutionnelle et de l'équilibre des pouvoirs. » Cette réflexion de Maurice Duverger, illustre l'importance de cet outil constitutionnel dans l’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. Cependant si la di[...]
À l’occasion de son discours devant le Conseil d’État, le 27 août 1958, Michel DEBRÉ qui est chargé d’élaborer la nouvelle constitution évoque les difficultés passées des régimes d’assemblée, notamment les IIIe et IVe Républiques. Il tient à rappeler que, pourtant, « l[...]
La Cinquième République suscite depuis ses origines de nombreux débats relatifs à la nature du régime. Présidentiel ? Parlementaire dualiste ? Ou moniste ? Consulaire ? Mi-parlementaire mi-présidentiel ? Les qualificatifs prolifèrent à foison selon les spécialistes et bien malin ce[...]
« La responsabilité politique du Gouvernement est apparue en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle. Elle est née alors de la transformation d’une procédure pratiquée depuis le XIVe siècle (1376) : l’impeachment » (Ph. ARDAN et B. MATHIEU, Droit constitutionnel et institut[...]
La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste. La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle, après avoir[...]
La Cinquième République se distingue, au sein de l’Exécutif, par une convergence des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre, lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat. C’est a priori le fonctionnement naturel d[...]
Il n’y pas, dit-on souvent, de grande démocratie sans alternance politique. La démocratie, c’est étymologiquement l’expression du pouvoir du peuple, celui de choisir son titulaire, mais aussi celui de choisir une orientation politique.
Le contrôle de constitutionnalité correspond à la mission de contrôle confié à un organe ou une juridiction afin de vérifier la conformité des lois aux normes constitutionnelles clairement définies. Ce contrôle permet notamment de garantir la primauté des normes constitutionnelles da[...]
Selon l’article 58 de la Constitution de la Ve République « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République » tandis que selon son article 59 « le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'électi[...]