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Chaque norme juridique, tout comme chaque procédure bien établie, comporte toujours en son sein une possibilité de dérogation. Autrement dit, le droit prévoit systématiquement des possibilités d’entorse à chaque règle posée. Cela s’explique par le fait que les normes juridiques[...]
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Les institutions de la V° République
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Le pouvoir législatif
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« Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'au[...]
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Les institutions de la V° République
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Le pouvoir législatif
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“ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.
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Théorie constitutionnelle
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L'Etat
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Le Doyen Maurice HAURIOU a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, Réédition Dalloz, 2015).
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Théorie constitutionnelle
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L'Etat
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Les origines de l’État unitaire sont évidemment lointaines et historiques, la monarchie centralisant le pouvoir durant longtemps. En 1791, le Royaume de France était reconnu comme « un et indivisible » dans la première Constitution qui suit les évènements révolutionnaires. Aus[...]
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Théorie constitutionnelle
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L'Etat
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« L’État […] existe en droit pour autant que le pays existe en fait et aucune intervention extérieure n’est nécessaire pour le “fonder” ». Ces mots des professeurs Jean Combacau et Serge Sur dans leur ouvrage « Droit international public » montrent l’importance des élém[...]
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Théorie constitutionnelle
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L'Etat
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La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique[...]
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Théorie constitutionnelle
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La démocratie
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Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l’auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocra[...]
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Théorie constitutionnelle
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La démocratie
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La démocratie correspond à un état politique dont l’existence doit sans cesse être défendue. Les acteurs à qui revient cette tâche sont divers et variés. C’est, d’abord, l’affaire des citoyens eux-mêmes qui, par leur vigilance, doivent exercer un contrôle des gouvernants. C[...]
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Théorie constitutionnelle
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La démocratie
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Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matièrea, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter l[...]
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Théorie constitutionnelle
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La démocratie
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