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Comme l’affirme l’article 88-1 de la Constitution de la Ve République « la République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le foncti[...]
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Théorie constitutionnelle
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La Constitution
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« La guerre est une chose trop grave pour être confiée à des militaires ». Cette citation de Georges Clemenceau met en avant l'importance du pouvoir civil dans la conduite de la guerre. Cet enjeu clé se retrouve dans la Constitution de la Ve République où plusieurs articles organisent l[...]
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Théorie constitutionnelle
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La Constitution
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Comme le rappelle le Pr. Bertand MATHIEU, « le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès a été exceptionnel puisqu’il est aujourd’hui le plus répandu dans les États libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun » (B. [...]
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Théorie constitutionnelle
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Les régimes politiques
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Le régime présidentiel apparaît aujourd’hui peu répandu à travers le monde.La France a pu retenir à plusieurs reprises un fonctionnement semblable à celui-ci notamment à travers la Constitution de 1791, mais aussi à travers le régime du Directoire (Constitution de 1795) ou la IIe[...]
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Théorie constitutionnelle
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Les régimes politiques
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« L’État ne représente pas un parti ; l’État représente la collectivité nationale ; il comprend tout, il est au-dessus de tout ; protège tout et se dresse contre quiconque porte atteinte à son imprescriptible souveraineté ». Cette citation du leader fasciste Benito Mussolini, is[...]
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Théorie constitutionnelle
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Les régimes politiques
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« Tout dans l’État, rien hors de l’État, rien contre l’État », affirmait Benito Mussolini pour illustrer la nature totalitaire du régime fasciste italien. Cette maxime trouve également une résonance particulière dans l’Allemagne nazie, où le totalitarisme atteignit son paroxys[...]
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Théorie constitutionnelle
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Les régimes politiques
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« Là où il y a l’État, il ne peut y avoir de liberté ; là où il y a liberté, il ne peut y avoir d’État », écrivait Vladimir Lénine, le théoricien de la révolution russe. Cette citation illustre la dialectique paradoxale du régime communiste soviétique, qui prétendait abolir[...]
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Théorie constitutionnelle
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Les régimes politiques
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Initialement posées par le décret du 29 décembre 1962, les procédures d’exécution des recettes et des dépenses publiques sont, aujourd’hui, fixées par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ces procédures, qui comprennent un schéma[...]
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Les finances de l'Etat
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L’exécution des lois de finances
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Traditionnellement, les contrôles en matière d’exécution budgétaire portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Dans la période récente, toutefois, est venue s’ajouter à cette préoccupation première celle d’une évaluation de la qualité de la ge[...]
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Les finances de l'Etat
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L’exécution des lois de finances
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L’exécution du budget fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d’acteurs : les ordonnateurs qui décident de l’opération en recette ou en dépense et les comptables publics qui procèdent au recouvrement ou au paiement de ces opérations. Chaque opération néce[...]
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Les finances de l'Etat
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L’exécution des lois de finances
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