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Le système fiscal français est un système déclaratif. La contrepartie de cette caractéristique est que l’administration fiscale puisse exercer un contrôle des éléments déclarés pour éviter toute fraude et, dans le même temps, assurer l’égalité de tous devant l’impôt. Ainsi [...]

Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu, tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste. Cependant, si quelques grands traits que le théoricien[...]

Grande puissance européenne par son économie et son influence diplomatique, la République fédérale allemande (Bundesrepublik Deutschland) est aussi une grande démocratie que plus de soixante années de république démontrent.

La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’un Etat qui définissent les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. Le contrôle de constitutionnalité est un mécanisme permettant de s’assurer qu’une norme est c[...]

« En démocratie, gouverner c’est choisir, mais aussi négocier. » Cette phrase de Pierre Mendès France, résume bien le dilemme institutionnel entre le fait majoritaire, symbole de stabilité, et le gouvernement de coalition, incarnation du compromis politique.

« Un jour ma mère m’a dit que ce pays était comme un chez-soi loin de son chez-soi pour la Reine du Canada. Monsieur le Premier ministre, je suis heureuse de vous rapporter que c’est encore vrai aujourd’hui ». Cette citation de la Reine Elizabeth II, employée ici pour décrire la nat[...]

« La mère des Parlements », périphrase pour qualifier l’Angleterre prononcée en 1865 par John Bright, révèle à quel point l’histoire parlementaire britannique est ancienne. La France et le Royaume-Uni, pays de tradition parlementaire dont l’histoire institutionnelle est très diff[...]

“ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs.[...]

Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste, occidental ou prussien, selon la distinction faite par Re[...]

« Ce qui se passe en ce moment en Algérie par rapport à la Métropole et dans la Métropole par rapport à l’Algérie peut conduire à une crise nationale extrêmement grave. Mais aussi, ce peut être le début d’une sorte de résurrection. (…) Voilà pourquoi, le moment m’a semb[...]