Fiscalité des entreprises
La fiscalité des entreprises frappe les entrepreneurs individuels et les différentes formes de sociétés existantes. Il peut s’agir d’imposer leurs profits : c’est l’hypothèse des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de l’impôt sur les sociétés et des bénéfices non commerciaux (BNC). Il peut s’agir, également, de taxer la valeur ajoutée d’une opération : c’est l’objet de la TVA.
L’article 38 – 1 du Code général des impôts (CGI) prévoit : « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments qu[...]
Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) sont déterminés, en principe, de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Outre quelques adaptations, la principale différence concerne la personne imposable : les BIC sont, en effet, taxés à[...]
Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ont vocation à reverser tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés. Ces distributions sont imposées à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l’associé est une personne phys[...]
L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices, quelle que soit l'affectation qui leur est donnée par la suite (report à nouveau,[...]
Les provisions correspondent aux sommes déduites des résultats d’un exercice en prévision d’une perte ou d’une charge qui, d’une part, n’est pas encore effective à la clôture dudit exercice, mais que des évènements en cours rendent probable et, d’autre part, présente un c[...]
L’amortissement consiste à répartir le coût d’un élément de l’actif immobilisé sur sa durée d’utilisation prévue par l’entreprise, lorsque celle-ci est limitée dans le temps en raison d’un critère physique (usure), technique (obsolescence), juridique (période de protec[...]
Les plus-values et moins-values professionnelles correspondent aux profits et aux pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé. Ces profits ou pertes font partie intégrante du bénéfice imposable [...]
Les locations immobilières constituent des prestations de services, en principe, soumises à la TVA. Il en va ainsi pour tout bien répondant à la définition de bien immobilier, qu’il s’agisse de la terre, des constructions fixées au sol ou dans le sous-sol, de tout élément installé [...]
Les exploitants agricoles obéissent, en matière fiscale, à des règles particulières. Il en va ainsi tant de la taxation leurs bénéfices agricoles (BA) à l’impôt sur le revenu que de l’imposition de leur chiffre d’affaires à la TVA. Ces exploitants peuvent se définir comme toute[...]
Le Code général des impôts (CGI) prévoit des règles particulières s’agissant des opérations internationales. Ainsi, les exportations de biens (art. 262 I du CGI) et, sous conditions, les livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI) sont exonérées de TVA. La TVA grevant ces [...]
Certains biens font, en droit fiscal, l’objet d’un traitement particulier sur un ou plusieurs points de leur régime juridique. C’est le cas des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection ou d’antiquité dont le régime au regard de la TVA se démarque, en partie,[...]
Selon l’article 256 bis I 1° du Code général des impôts (CGI), les acquisitions intracommunautaires (AIC) de biens meubles corporels effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la TVA. L’article 256 bis I 3° du CGI définit les AIC comme l'[...]