Finances publiques

Les finances publiques sont devenues un enjeu politique et financier majeur de nos jours. La crise de la dette publique, la nécessaire efficacité de l'action publique ainsi que les règles de discipline budgétaire imposées par l'Union européenne ont conduit à adopter une approche totalement renouvelée des finances nationales. Plus précisément, il s'agit d'appréhender les finances publiques dans le cadre d'une logique, à la fois, pluriannuelle et consolidée, c'est-à-dire associant les trois branches des finances nationales que sont les finances de l’État, les finances locales et les finances sociales. Cette approche se retrouve aussi en matière de finances européennes, notamment au plan de la pluriannualité budgétaire.

Le régime général est le plus important des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, puisqu’il représente, à lui seul, environ les ¾ des charges de l’ensemble de ces régimes. C’est ce régime qui assure la couverture sociale des salariés du secteur privé. Son organisation résulte d’une ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail – maladies professionnelles, la branche retraite et la branche famille. Parmi ces branches, ce sont les dépenses maladie et vieillesse qui, à elles deux, représentent, de manière constante, 80 % des prestations financées par le régime général.

Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) sont à double sens. Ainsi, l’UE exerce un contrôle sur les budgets nationaux (I). En effet, du fait de la mise en place de la monnaie unique, ont été instaurés des règles de discipline budgétaire ainsi que des dispositifs de contrôle communautaire des budgets nationaux, dont, notamment, les célèbres programmes de stabilité transmis chaque année à la Commission européenne.

Bien qu’envisagé un temps, il n’existe pas encore d’impôt européen. Pour financer ses actions, l’Union européenne (UE) dispose, alors, d’une variété de ressources, dont l’ensemble constitue un système qui manque de lisibilité et révèle la relative autonomie financière de l’UE (I). Concrètement, à coté de recettes annexes, la majeure partie des ressources de l’Union sont des ressources propres. Ces dernières sont de deux types. Ainsi, l’UE perçoit, en premier lieu, des ressources propres dites traditionnelles collectées par les États pour son compte (droits de douane et cotisation sur la production sucrière). Elle perçoit, en second lieu, des contributions budgétaires nationales calculées selon deux modalités différentes : une ressource assise sur une assiette TVA harmonisée et une ressource « RNB » dite d’équilibre car appelée pour équilibrer le budget européen qui ne peut être voté en déficit. Ces deux dernières ressources, qui constituent l’essentiel des ressources de l’Union européenne, illustrent, alors, la dépendance de l’UE à l’égard des Etats. 

La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est, ainsi, dans le cadre d’un dialogue organisé entre ces trois institutions que le budget européen est tant préparé et adopté qu’exécuté. Comme au plan national, la procédure budgétaire européenne est soumise au respect de certains principes (I) : outre les quatre principes classiques, cette procédure doit respecter les principes d’équilibre budgétaire, de bonne gestion financière et de transparence financière.