Les finances publiques sont devenues un enjeu politique et financier majeur. En effet, dans un contexte où se mêlent crise de la dette publique, nécessaire efficacité de l’action publique et poids des règles de discipline budgétaire imposées par l’Union européennes, leur approche a été complètement renouvelée. Qu’il s’agisse des finances de l’Etat, des finances locales, des finances sociales ou des finances européennes, c’est, désormais, au travers d’une approche pluriannuelle, consolidée et orientée vers la performance que les processus budgétaires doivent être appréhendés.

En tant qu’actes administratifs, les actes budgétaires des collectivités locales sont soumis au contrôle de l’Etat. Initialement, ce contrôle s’exerçait via le pouvoir de tutelle du préfet grâce auquel celui-ci pouvait, de lui-même, annuler ces actes. Depuis la loi du 2 mars 19[...]

Erigée en objectif de valeur constitutionnelle par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.

La Contribution économique territoriale (CET) est l’un des quatre impôts directs locaux. Perçue au profit des collectivités locales, elle a remplacé, à compter du 1° janvier 2010, l’ancienne Taxe professionnelle (TP). Elle se compose de la Cotisation foncière des entreprises (CFE[...]

Les taxes ménagères comprennent trois des quatre impôts directs locaux : il s’agit, plus précisément, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation. Jadis, leur produit était réparti entre les d[...]

Dans l’ensemble, les régions ont vu leur situation financière s’améliorer en 2021 et ont, ainsi, renoué avec la tendance interrompue uniquement en 2020. Cette situation doit s’interpréter à l’aune de l’accord de partenariat qu’elles ont signé avec l’État le 28 septembre[...]

Les départements, dont les principales compétences concernent l’aide sociale, ont vu leur situation financière s’améliorer nettement en 2021. Cette embellie repose, principalement, sur des facteurs conjoncturels dans un contexte de reprise de l’activité économique.

Le bloc communal comprend les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont des organismes au sein desquels les communes se regroupent pour exercer, en commun, certaines compétences. Après une dégradation relative de leurs équilibres financiers en [...]

Les finances locales ont pris, au cours du temps, une place croissante au sein de l’ensemble des finances publiques. Leur essor a débuté au début du XX° siècle et s’est poursuivi au fur et à mesure des soubresauts de l’histoire. Il a, toutefois, fallu attendre les transferts de c[...]

La fiscalité locale représentait, en 2019, 59 % du total des recettes des collectivités locales. Après une forte croissance durant les années 1980, son poids n'a eu de cesse que de diminuer du fait des diverses mesures d’exonération et de suppression de certaines de ses composant[...]

Chaque année, l’Etat alloue des dotations aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions. Elles représentent, en moyenne, 30 % du total de leurs ressources. Après une stagnation de 2011 à 2014, puis une b[...]

Avec les dotations de l’Etat et la fiscalité locale, l’emprunt constitue l’une des ressources des collectivités locales. A la fin de l’année 2020, l’encours de la dette locale s’élevait à 230 milliards d’euros, soit 10 % du PIB et 8,7 % de la dette publique totale. Ce n’[...]

Pour alimenter leur budget, les collectivités locales bénéficient de revenus provenant de l’exploitation de leur patrimoine et de la gestion de leurs services publics. Ces recettes représentent une part minime du total de leurs ressources.