Les finances publiques sont devenues un enjeu politique et financier majeur. En effet, dans un contexte où se mêlent crise de la dette publique, nécessaire efficacité de l’action publique et poids des règles de discipline budgétaire imposées par l’Union européennes, leur approche a été complètement renouvelée. Qu’il s’agisse des finances de l’Etat, des finances locales, des finances sociales ou des finances européennes, c’est, désormais, au travers d’une approche pluriannuelle, consolidée et orientée vers la performance que les processus budgétaires doivent être appréhendés.

Si les collectivités locales ne disposent, au sens matériel, que d’un seul budget, celui-ci se présente, formellement, la plupart du temps, en plusieurs actes. Ces derniers demeurent, néanmoins, structurés de la même façon.

L’article 72 al. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus ». Ce principe de libre administration des collectivités locales se traduit, sur le plan budgétaire, p[...]

Bien que l’adoption des budgets locaux obéisse à des règles procédurales moins sophistiquées qu’au niveau national, l’on retrouve les deux grandes étapes de tout processus budgétaire, à savoir une phase de préparation matérielle réalisée par l’exécutif et une phase d’e[...]

L’exécution des budgets locaux s’effectue, sous réserve de certaines adaptations, selon des process relativement proches de ceux qui existent pour les finances de l’Etat. La mise en œuvre desdits budgets fait, en effet, appel aux mêmes catégories d’agents et s’opère selon les[...]

En tant qu’actes administratifs, les actes budgétaires des collectivités locales sont soumis au contrôle de l’Etat. Initialement, ce contrôle s’exerçait via le pouvoir de tutelle du préfet grâce auquel celui-ci pouvait, de lui-même, annuler ces actes. Depuis la loi du 2 mars 19[...]

Le poids des finances locales n’a cessé d’augmenter depuis la fin du XIX° siècle. Qu’il s’agisse de répondre à des besoins non satisfaits par l’initiative privée, de participer à l’effort de reconstruction après les deux Guerres mondiales ou bien encore d’assumer la cha[...]

La fiscalité locale représentait, en 2019, 59 % du total des recettes des collectivités locales. Après une forte croissance durant les années 1980, son poids n'a eu de cesse que de diminuer du fait des diverses mesures d’exonération et de suppression de certaines de ses composant[...]

Chaque année, l’Etat alloue des dotations aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions. Elles représentent, en moyenne, 30 % du total de leurs ressources. Après une stagnation de 2011 à 2014, puis une b[...]

Avec les dotations de l’Etat et la fiscalité locale, l’emprunt constitue l’une des ressources des collectivités locales. A la fin de l’année 2020, l’encours de la dette locale s’élevait à 230 milliards d’euros, soit 10 % du PIB et 8,7 % de la dette publique totale. Ce n’[...]

Pour alimenter leur budget, les collectivités locales bénéficient de revenus provenant de l’exploitation de leur patrimoine et de la gestion de leurs services publics. Ces recettes représentent une part minime du total de leurs ressources.

La France connait, comme la plupart des pays industrialisés, d’importants déficits publics depuis les années 1970, qui ont progressivement alourdi le poids de la dette publique. Se pose donc depuis plusieurs années la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dir[...]

La question des déficits publics et de la dette publique occupe, depuis les années 1990, une place cruciale dans le débat politique. En effet, l’importance des déficits touchant la plupart des Etats industrialisés pose la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-[...]