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Les prélèvements obligatoires, c’est-à -dire les impôts et les cotisations sociales, sont, de nos jours, l’objet d’enjeux importants. En effet, à l’instar des dépenses publiques, ils impactent l’environnement socio-économique d’un pays. Leur poids n’a, par ailleurs, jamai[...]
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Finances publiques
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L'environnement des finances publiques
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John Maynard Keynes (1883 – 1946) est, sans aucun doute, l’un des économistes les plus importants du XX° siècle. Issu d’un milieu universitaire élitiste et libéral (Cambridge), sa carrière le conduisit à associer la recherche théorique et la participation à l’action économi[...]
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Finances publiques
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L'environnement des finances publiques
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L’impôt est le mode de financement de l’Etat, des collectivités locales et, dans une moindre mesure, des organismes de Sécurité sociale. Il consiste dans un prélèvement, à la fois obligatoire et sans contrepartie directe, d’une partie des ressources d’une personne. Si la maniÃ[...]
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Finances publiques
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L'environnement des finances publiques
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Les économies des différents pays n’ont jamais été totalement isolées les unes des autres. Elles entretiennent, en effet, entre elles, des relations depuis de nombreux siècles. Ce constat a, toutefois, pris un relief particulier à l’époque contemporaine où l’économie mondiale[...]
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L'environnement des finances publiques
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Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement, placée auprès de la Cour des comptes. Sa création fait suite au Traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Un[...]
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Finances publiques
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L'environnement des finances publiques
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Le régime général de la Sécurité sociale couvre, à lui seul, près de 80 % des charges de l’ensemble des régimes de base de protection sociale. Il régit les salariés, les inactifs et, depuis le 1° janvier 2018, les indépendants et les professions libérales pour le risque maladi[...]
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Les finances sociales
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La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. Ces derniers correspondent auxsituations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa fa[...]
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Les finances sociales
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Jusqu’au milieu des années 1990, il n’existait pas d’outil de pilotage global des finances sociales. La nécessité de se doter d’un tel instrument se faisait, toutefois, pressante en raison de l’accumulation des déficits et des contraintes budgétaires européennes. Ce fut chose[...]
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Les finances sociales
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Les systèmes de protection sociale, en tant qu’organisations structurées et institutionnalisées, ne se sont développés que tardivement. Fruits d’histoires sociales et de contextes d’application différents, l’ensemble de ces systèmes sont, toutefois, construits autour de deux g[...]
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Les finances sociales
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Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont une nouvelle catégorie de lois créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 afin d’associer le Parlement à la gestion de ce secteur des finances publiques et de juguler les déficits le qui caractérisent. Cet[...]
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Les finances sociales
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