Les finances publiques sont devenues un enjeu politique et financier majeur. En effet, dans un contexte où se mêlent crise de la dette publique, nécessaire efficacité de l’action publique et poids des règles de discipline budgétaire imposées par l’Union européennes, leur approche a été complètement renouvelée. Qu’il s’agisse des finances de l’Etat, des finances locales, des finances sociales ou des finances européennes, c’est, désormais, au travers d’une approche pluriannuelle, consolidée et orientée vers la performance que les processus budgétaires doivent être appréhendés.

La France connait, comme la plupart des pays industrialisés, d’importants déficits publics depuis les années 1970, qui ont progressivement alourdi le poids de la dette publique. Se pose donc depuis plusieurs années la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dir[...]

La question des déficits publics et de la dette publique occupe, depuis les années 1990, une place cruciale dans le débat politique. En effet, l’importance des déficits touchant la plupart des Etats industrialisés pose la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-[...]

L’histoire de l’Etat et celle des finances publiques sont consubstantiellement liées. En effet, c’est à partir du moment où l’humanité a produit plus que ses propres besoins que des prélèvements ont pu être opérés de manière à entretenir une forme rudimentaire d’organisa[...]

Outre les revenus du patrimoine, les rémunérations des services rendus, les fonds de concours et le l’emprunt, les ressources publiques se composent principalement des prélèvements obligatoires. Ceux-ci représentent des flux effectifs et obligatoires destinés aux administrations publ[...]

Alors qu’au début du XX° siècle, les finances publiques étaient construites autour de la notion de dépenses de l’Etat, elles sont désormais appréhendées sous l’angle de celle de dépenses publiques, c’est-à-dire des dépenses de l’ensemble des institutions publiques. En ef[...]

La crise de la dette que connait l’Union européenne révèle l’impact, cette fois-ci négatif, que peuvent avoir les finances publiques sur l’économie. En effet, une dette importante peut être synonyme de hausse des impôts afin d’assainir les comptes publics, ou encore de dépens[...]

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux, que cela soit une baisse des revenus ou une hausse des dépenses pour cause de vieillesse, de maladie ou encore de chômage[...]

Jusqu’en 1996, il n’existait pas d’outils de pilotage global des finances sociales. Les déficits successifs que ces dernières accumulaient et la mise en place des contraintes budgétaires européennes incitèrent l’Etat français à se doter d’un tel outil : c’est chose faite, [...]

Le régime général est le plus important des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, puisqu’il représente, à lui seul, environ les ¾ des charges de l’ensemble de ces régimes. C’est ce régime qui assure la couverture sociale des salariés du secteur privé. Son organ[...]

Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) sont à double sens. Ainsi, l’UE exerce un contrôle sur les budgets nationaux (I). En effet, du fait de la mise en place de la monnaie unique, ont été instaurés des règles de discipline budgétaire ainsi que des [...]

Bien qu’envisagé un temps, il n’existe pas encore d’impôt européen. Pour financer ses actions, l’Union européenne (UE) dispose, alors, d’une variété de ressources, dont l’ensemble constitue un système qui manque de lisibilité et révèle la relative autonomie financière [...]

La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est, ainsi, dans le cadre d’un dialogue organisé entre ces trois institutions que le budget européen est tant préparé et adopté qu[...]