Les finances publiques sont devenues un enjeu politique et financier majeur. En effet, dans un contexte où se mêlent crise de la dette publique, nécessaire efficacité de l’action publique et poids des règles de discipline budgétaire imposées par l’Union européennes, leur approche a été complètement renouvelée. Qu’il s’agisse des finances de l’Etat, des finances locales, des finances sociales ou des finances européennes, c’est, désormais, au travers d’une approche pluriannuelle, consolidée et orientée vers la performance que les processus budgétaires doivent être appréhendés.

L’histoire de l’Etat et celle des finances publiques sont consubstantiellement liées. En effet, c’est à partir du moment où l’humanité a produit plus que ses propres besoins que des prélèvements ont pu être opérés de manière à entretenir une forme rudimentaire d’organisa[...]

Outre les revenus du patrimoine, les rémunérations des services rendus, les fonds de concours et le l’emprunt, les ressources publiques se composent principalement des prélèvements obligatoires. Ceux-ci représentent des flux effectifs et obligatoires destinés aux administrations publ[...]

Alors qu’au début du XX° siècle, les finances publiques étaient construites autour de la notion de dépenses de l’Etat, elles sont désormais appréhendées sous l’angle de celle de dépenses publiques, c’est-à-dire des dépenses de l’ensemble des institutions publiques. En ef[...]

La crise de la dette que connait l’Union européenne révèle l’impact, cette fois-ci négatif, que peuvent avoir les finances publiques sur l’économie. En effet, une dette importante peut être synonyme de hausse des impôts afin d’assainir les comptes publics, ou encore de dépens[...]

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux, que cela soit une baisse des revenus ou une hausse des dépenses pour cause de vieillesse, de maladie ou encore de chômage[...]

Jusqu’au milieu des années 1990, il n’existait pas d’outil de pilotage global des finances sociales. La nécessité de se doter d’un tel instrument se faisait, toutefois, pressante en raison de l’accumulation des déficits et des contraintes budgétaires européennes. Ce fut chose[...]

Le régime général de la Sécurité sociale couvre, à lui seul, près de 80 % des charges de l’ensemble des régimes de base de protection sociale. Il régit les salariés, les inactifs et, depuis le 1° janvier 2018, les indépendants et les professions libérales pour le risque maladi[...]

Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) sont à double sens. Ainsi, l’UE exerce un contrôle sur les budgets nationaux (I). En effet, du fait de la mise en place de la monnaie unique, ont été instaurés des règles de discipline budgétaire ainsi que des [...]

Bien qu’envisagé un temps, il n’existe pas encore d’impôt européen. Pour financer ses actions, l’Union européenne (UE) dispose, alors, d’une variété de ressources, dont l’ensemble constitue un système qui manque de lisibilité et révèle la relative autonomie financière [...]

La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est, ainsi, dans le cadre d’un dialogue organisé entre ces trois institutions que le budget européen est tant préparé et adopté qu[...]