Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

Il est possible de distinguer les régimes libéraux (I) des régimes socialistes (II). Les premiers se rencontrent la plupart du temps dans les pays ayant adopté un système capitaliste et sont fondés sur la puralité des opinions, des courants et des partis. Concrètement, ils reposent sur la reconnaissance des libertés publiques et respectent les droits de l'opposition. Sur le plan institutionnel, ils mettent en place un système d'équilibre des pouvoirs. Plusieurs types de régimes peuvent, alors, etre distingués : les régimes parlementaires, le régime présidentiel et les régimes mixtes.