Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au peuple de choisir ses représentants. Cette donnée va de pair avec le libéralisme politique caractérisé par les libertés fondamentales, comme la liberté de la presse et celle de la communication. La participation du citoyen au pouvoir (I) amène, alors, à évoquer plusieurs problématiques : celles  de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire, entre démocratie directe et démocratie représentative, et celle de la démocratie semi-directe.

Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ?

La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II).

Il convient de remarquer la place importante qui est faite au référendum dans les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. De ce fait, est-ce que le référendum doit être considéré comme la voie souveraine pour réviser la Constitution ? Est-ce que tous les référendums sont une révision de la Constitution, n'y a-t-il pas une voie consacrée pour effectuer la révision ?

L'idée du référendum pourrait être la voie souveraine pour réviser la constitution (I), mais le texte constitutionnel consacre une procédure spécifique de révision (II).

L'origine des constitutions écrites remonte au siècle des Lumières. Il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. La Constitution permet, alors, la limitation du pouvoir et institue un Etat de droit. Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat; c'est, ainsi, que les Etats nouvellement créés s'empressent d'en créer une. Ce peut etre aussi l'acte fondateur d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime précédent.

La Constitution est la norme suprême de l’Etat , le texte normatif le plus important . L’idée est par conséquent que celle-ci dure et que , de ce fait , la France s’est toujours dotée de constitutions rigides . Par ce terme , il faut entendre les constitutions pour lesquelles une révision ne peut intervenir que par une procédure spécifique et être le fait d’organes autres que ceux chargés de voter les lois ordinaire. Plusieurs organes peuvent ainsi participer à une opération de la sorte : les organes exécutifs pour la lancer , les organes législatifs pour la décider et le peuple pour la ratifier . Précisons que toute délégation de compétences non prévue et autorisée par un texte ne peut intervenir ; ce qui signifie a contrario que les organes investis d’une telle compétence ne peuvent donc qu’exercer eux-mêmes cette compétence dévolue . L’interdiction en la matière est constante depuis 1875 . Le vice originel entachant la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 n’est pas à aller chercher plus loin .

Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède (XVIIIème siècle) mais ce sera l'Angleterre (véritablement régime parlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La France pratique un régime parlementaire depuis la IIIème République, hormis la parenthèse du régime de Vichy.

Il est possible de distinguer les régimes libéraux (I) des régimes socialistes (II). Les premiers se rencontrent la plupart du temps dans les pays ayant adopté un système capitaliste et sont fondés sur la puralité des opinions, des courants et des partis. Concrètement, ils reposent sur la reconnaissance des libertés publiques et respectent les droits de l'opposition. Sur le plan institutionnel, ils mettent en place un système d'équilibre des pouvoirs. Plusieurs types de régimes peuvent, alors, etre distingués : les régimes parlementaires, le régime présidentiel et les régimes mixtes.

Le fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture  importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formations et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (cf. IIIe République). D'autres moyens contenus dans la constitution assurent cette stabilité et une certaine discipline qui va donner naissance au fait majoritaire .