Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

Les Français ont adopté à une très large majorité (près de 82 %), lors du référendum du 28 septembre 1958, la Constitution de la Vème République portée par le Général de Gaulle. Depuis l’adoption de ce texte, ce sont plus d’une vingtaine de réformes constitutionnelles qui ont été menées par les différents dirigeants français. Au contraire, les précédents textes constitutionnels, notamment les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de la IVème République, n’ont été que rarement modifiés.

Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède (XVIIIème siècle) mais ce sera l'Angleterre (véritablement régime parlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La France pratique un régime parlementaire depuis la IIIème République, hormis la parenthèse du régime de Vichy.

Il est possible de distinguer les régimes libéraux (I) des régimes socialistes (II). Les premiers se rencontrent la plupart du temps dans les pays ayant adopté un système capitaliste et sont fondés sur la puralité des opinions, des courants et des partis. Concrètement, ils reposent sur la reconnaissance des libertés publiques et respectent les droits de l'opposition. Sur le plan institutionnel, ils mettent en place un système d'équilibre des pouvoirs. Plusieurs types de régimes peuvent, alors, etre distingués : les régimes parlementaires, le régime présidentiel et les régimes mixtes.

Le fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture  importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formations et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (cf. IIIe République). D'autres moyens contenus dans la constitution assurent cette stabilité et une certaine discipline qui va donner naissance au fait majoritaire .

La France est tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central.

La constitution correspond aujourd'hui à l'ensemble des règles juridiques relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. L'idée première dans la mise en place des constitutions est celle de donner des limites au pouvoir afin de protéger les sujets contre les abus. Le constitutionnalisme, apparu au siècle des Lumières, n'avait pas d'autre ambition que mettre par écrit les modes de dévolution et d'exercice du pouvoir. Ainsi, les règles établies et connues de tous, les abus du pouvoir pouvaient être contenus. C'est donc comme un instrument de limitation des pouvoirs que la constitution doit être perçue. Mais, la constitution est aussi l'acte par lequel un régime est fondé. Autrement dit, la constitution est l'acte d'institution par lequel un peuple souverain crée sa forme de gouvernement. La constitution détermine le titulaire du pouvoir (nation, peuple, universalité des citoyens ...), la forme de l'Etat (unitaire, fédéral), les rapports entre les pouvoirs institués (séparation souple ou rigide des pouvoirs). En elle réside la volonté du peuple quant aux règles qui doivent régir le régime souhaité. Enfin, la constitution a pour but de mettre en place un système juridique. Aujourd'hui en France la constitution est placée au sommet de ce système juridique, ce qui implique que l'ensemble des normes qui en découlent lui soient conforme. Elle sert donc de norme de référence.

La conséquence logique de la théorie de la souveraineté populaire est la démocratie directe, c'est à dire un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions. Mais les nécessités pratiques rendent l'application de ce modèle impossible dans les pays vastes et peuplés ; la souveraineté populaire doit alors s'accommoder d'un certain régime représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui-même. On parle alors de démocratie semi-directe. Certains éléments qui favorisent l'intervention directe du peuple sont caractéristiques. Ils sont au nombre de trois bien qu'un quatrième puisse y être ajouté.

La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité.
Il appartiendra à Montesquieu de la systématiser. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés. Selon lui, pour y parvenir, il faut limiter le pouvoir car "c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ". Cette limitation ne peut se faire qu'en reconnaissant l'existence de trois pouvoirs et en distinguant chacune des fonctions. Il préconise une certaine séparation des pouvoirs. Bien avant lui, ARISTOTE avait déjà remarqué qu'il existait trois pouvoirs, mais c'est à John LOCKE qu'il devra beaucoup.