Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe les règles juridiques relatives aux impôts et diverses taxes. Il s’adresse tant aux citoyens – particuliers, l’on parle de fiscalité des particuliers, qu’aux professionnels, il s’agit ici de la fiscalité des entreprises. La fiscalité directe locale transcende, elle, ce clivage en ce qu’elle touche ces deux publics. Quant au contrôle fiscal, il a pour objet d’assurer le respect par les contribuables de l’ensemble des règles composant le droit fiscal.

Les idéologies et doctrines fiscales sont, intimement, liées aux conceptions que les uns et les autres se font du rôle de l’Etat, de l’organisation économique ou, encore, de l’impératif de justice sociale. Aussi, n’est-il pas étonnant que l’analyse fiscale se mêle ici avec d[...]

La taxe d’habitation est une « une taxe ménagère » ancienne. Elle a, toutefois, été profondément remaniée ces dernières années. En effet, à partir de 2021, les contribuables aux revenus modestes en ont été exonérés en totalité, quand les autres ont bénéficié d’une exon[...]

Les taxes foncières, jadis qualifiées, avec la taxe d’habitation, de « taxes locales ménagères », sont perçues au profit de certaines collectivités locales. A la différence de la seconde, elles viennent frapper non pas le fait de disposer du bien immobilier, mais le fait de le poss[...]

L’imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010 au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (art. 1635 – 0 quinquies du CGI). Cette imposition venait c[...]

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue le second élément de la Contribution économique territoriale (CET). Bien que son champ d'application soit lié à celui de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), il s'agit d'une cotisation distincte qui s'ajoute à[...]

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt direct local. Il s’agit, plus précisément, avec la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de l’une des composantes de la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, à compter du 1° janvier 20[...]

Les terrains et bâtiments utilisés à des fin professionnelles sont, en principe, passibles, chez le propriétaire, de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et, chez l’exploitant, de la cotisation foncière des entreprises. Ces deux impôts prennent pour assiette l[...]

Le contrôle fiscal mené par les agents de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) vise à s’assurer que les déclarations déposées par les contribuables sont exactes. Ce contrôle est la contrepartie du système déclaratif. Lorsqu’une anomalie est constatée, celle-ci pe[...]

Le système fiscal français est un système déclaratif. La contrepartie de cette caractéristique est que l’administration fiscale puisse exercer un contrôle des éléments déclarés pour éviter toute fraude et, dans le même temps, assurer l’égalité de tous devant l’impôt. Ainsi [...]

Outre les règles propres à tout acte administratif, l’administration fiscale doit, lorsqu’elle notifie des rappels d’impôts, respecter un ensemble de règles spécifiques au droit fiscal. Il lui revient, ainsi, de faire connaître au contribuable les rehaussements qu'elle envisage à s[...]

Afin d’assurer une certaine effectivité de la règle fiscale, le Code général des impôts (CGI) prévoit l’application de pénalités qui viennent s’ajouter au montant des droits faisant l’objet des rappels. Ces pénalités s’appliquent à l’occasion de multiples infractions [...]

Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale dispose d’un droit de rectification qui lui permet de modifier les déclarations des contribuables et de procéder, ainsi, à des rappels d’impôts. Afin d’apporter des garanties aux contribuables, le droit fiscal li[...]